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- Date de dépôt : 10/04/2024
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- Question écrite n° 9301 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 6319 de M. Anthony Brosse
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- Question écrite n° 6238 de M. Francis Dubois
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- dépendance - Ehpad - Rapport Défenseure des droits - Attente d'une loi grand âge et autonomie - Ehpad - Rapport Défenseure des droits - Attente d'une loi grand âge et autonomie
- Question écrite n° 18542 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Rupture d'égalité des chances pour étudiants de BTS - Rupture d'égalité des chances pour étudiants de BTS
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