21483 résultats trouvés
- Question écrite n° 4712 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les conjoints aidants - Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
- Question écrite n° 3249 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 22/11/2022
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour les associations locales - Reconnaissance d'utilité publique pour les associations locales
- Question écrite n° 10726 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 01/08/2023
- pouvoir d'achat - Réactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d'épargne salariale - Réactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d'épargne salariale
- Question au Gouvernement n° 644 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 15/03/2023
- - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
- Question écrite n° 11822 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France - Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France
- Question écrite n° 3703 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- chasse et pêche - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse
- Question orale sans débat n° 177 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 21/02/2023
- régions - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région
- Question écrite n° 13578 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 12/12/2023
- aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5354 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/02/2023
- pharmacie et médicaments - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
- Question écrite n° 8791 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 13/06/2023
- animaux - Transport des animaux et défense de leur bien-être - Transport des animaux et défense de leur bien-être
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats