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- Question écrite n° 12809 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 14/11/2023
- audiovisuel et communication - Protection des créateurs et producteurs de podcasts - Protection des créateurs et producteurs de podcasts
- Question écrite n° 5779 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- hôtellerie et restauration - Alternative végétarienne dans la restauration scolaire - Alternative végétarienne dans la restauration scolaire
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/10/2023
- ordre public - lutte contre l'islamisme - lutte contre l'islamisme
- Question écrite n° 3692 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales
- Question écrite n° 2935 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Concertation sur l'éolien (SRE) dans les Hauts-de-France - Concertation sur l'éolien (SRE) dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 14566 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Maltraitance dans les abattoirs - Maltraitance dans les abattoirs
- Question écrite n° 5120 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/01/2023
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
- Question écrite n° 7987 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- examens, concours et diplômes - Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU - Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU
- Question écrite n° 643 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- déchets - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques
- Question écrite n° 3589 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes handicapées - Manque de places en institut médico-éducatif (IME) - Manque de places en institut médico-éducatif (IME)
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