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- Question écrite n° 1463 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE) - Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE)
- Question écrite n° 1574 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
- Question écrite n° 1577 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable
- Question écrite n° 1457 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole - Effets du référentiel Haute Valeur Environnementale sur la filière viticole
- Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
- Question écrite n° 1558 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/09/2022
- impôts locaux - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 1481 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- biodiversité - Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer. - Légitimité de l'implantation de parcs éoliens en mer.
- Question écrite n° 1523 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Augmentation de la précarité étudiante - Augmentation de la précarité étudiante
- Question écrite n° 1495 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- défense - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD
- Question écrite n° 1633 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite - Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite
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