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Question écrite n° 17802 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/05/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/05/2024
industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 14/05/2024
enseignement technique et professionnel - Orientation des élèves en voie professionnelle - Orientation des élèves en voie professionnelle
Question écrite n° 17717 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 14/05/2024
administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Question écrite n° 17742 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Énergie et biodiésel - Énergie et biodiésel
Question écrite n° 17809 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/05/2024
santé - Utilisation des poêles à pétrole - Utilisation des poêles à pétrole
Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/05/2024
professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
Question écrite n° 17773 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 14/05/2024
industrie - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93) - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93)