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Question écrite n° 17797 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/05/2024
politique extérieure - Situation politique du Liban et action diplomatique française - Situation politique du Liban et action diplomatique française
Question écrite n° 17711 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 14/05/2024
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 17716 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national
Question écrite n° 17802 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/05/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17791 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 14/05/2024
personnes handicapées - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap
Question écrite n° 17795 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 14/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 14/05/2024
numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 14/05/2024
associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/05/2024
examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
Question écrite n° 17740 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 14/05/2024
élus - Accès à la formation des élus locaux - Accès à la formation des élus locaux