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- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17701 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Amélioration du dispositif TO-DE - Amélioration du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 17713 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
- Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
- Question écrite n° 17730 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- communes - Calcul de la population - Calcul de la population
- Question écrite n° 17752 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE) - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE)
- Question écrite n° 17766 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Référentiel commun sur la parité - Référentiel commun sur la parité
- Question écrite n° 17824 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports routiers - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs
- Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 17809 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Utilisation des poêles à pétrole - Utilisation des poêles à pétrole
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