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- Question écrite n° 17733 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 17765 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées
- Question écrite n° 17748 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement privé - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux - Mesures pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux
- Question écrite n° 17772 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
- Question écrite n° 17764 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- famille - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants
- Question écrite n° 17781 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- médecine - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale - Menaces sur l'avenir de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
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