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- Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Question écrite n° 2248 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
- Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
- Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
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