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Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/11/2024
audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 26/11/2024
chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Question écrite n° 2281 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 26/11/2024
sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire