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- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
- audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Question écrite n° 2281 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
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