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Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Question écrite n° 2247 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 26/11/2024
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Question écrite n° 2292 de M. René Pilato
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
Date de dépôt : 26/11/2024
communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes