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N° 4129 - Proposition de loi de M. Philippe Meyer visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer)
N° 4121 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4123 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques)
N° 4130 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Ecarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire)
N° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle)
N° 4114 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire)
N° 4132 - Proposition de loi de M. Julien Ravier pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)