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N° 4209 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté)
N° 4212 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées)
N° 3276 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Encadrement de la chirurgie plastique)
N° 4219 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
N° 4201 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l'indication sur l'emballage des produits alimentaires transformés du mode d'élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu'ils contiennent: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l'indication sur l'emballage des produits alimentaires transformés du mode d'élevage des poules)
N° 4160 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d'aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Agir en faveur de la création d'aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international)
N° 4162 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
N° 4206 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 4205 - Proposition de loi de M. François Jolivet retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales)
N° 4207 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal)