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- Question écrite n° 6553 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Parution du décret de la loi « covid long » - Parution du décret de la loi « covid long »
- Question écrite n° 15985 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 349 de M. André Chassaigne
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10117 de Mme Isabelle Rauch
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- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 779 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU
- Question écrite n° 6860 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- catastrophes naturelles - Demande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle - Demande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle
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