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- Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question écrite n° 3361 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Rénovation énergétique des logements mis à la location - Rénovation énergétique des logements mis à la location
- Question écrite n° 18384 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pouvoir d'achat - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
- Question écrite n° 8867 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- étrangers - Avenir de l'aide médicale d'État (AME) - Avenir de l'aide médicale d'État (AME)
- Question écrite n° 18682 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
- Question écrite n° 18701 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Promotion des équipes sportives féminines - Promotion des équipes sportives féminines
- Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Reconnaissance de l'EHS - Reconnaissance de l'EHS
- Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Coût de l'énergie dans le logement social - Coût de l'énergie dans le logement social
- Question écrite n° 8988 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- santé - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
- Question écrite n° 851 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- étrangers - Taux d'exécution des interdictions du territoire français - Taux d'exécution des interdictions du territoire français
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