Résultats de la recherche - Assemblée nationale

21483 résultats trouvés

Question écrite n° 7874 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 09/05/2023; retraites : généralités - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale - Article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale
Question écrite n° 18364 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 04/06/2024; pharmacie et médicaments - Demande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens - Demande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens
Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 04/06/2024; personnes handicapées - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Question écrite n° 3361 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 22/11/2022; logement : aides et prêts - Rénovation énergétique des logements mis à la location - Rénovation énergétique des logements mis à la location
Question écrite n° 18384 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/06/2024; pouvoir d'achat - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
Question écrite n° 8867 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 13/06/2023; étrangers - Avenir de l'aide médicale d'État (AME) - Avenir de l'aide médicale d'État (AME)
Question écrite n° 18682 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 18701 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 11/06/2024; sports - Promotion des équipes sportives féminines - Promotion des équipes sportives féminines
Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/01/2023; maladies - Reconnaissance de l'EHS - Reconnaissance de l'EHS
Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 16/05/2023; logement - Coût de l'énergie dans le logement social - Coût de l'énergie dans le logement social