Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 16/04/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/04/2024; ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 17209 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée - Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 16/04/2024; impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 16/04/2024; démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française