Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17311 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 23/04/2024; enfants - Violences sexuelles sur mineurs - Violences sexuelles sur mineurs
Question écrite n° 17379 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ? - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ?
Question écrite n° 17333 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; frontaliers - Assurance chômage des travailleurs frontaliers - Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 17387 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 23/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Montée de la délinquance en France - Montée de la délinquance en France
Question écrite n° 17355 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap - Prise en charge des jeunes en situation de handicap
Question écrite n° 17297 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 23/04/2024; déchets - Responsabilité élargie des producteurs - Responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 17274 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 23/04/2024; bâtiment et travaux publics - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) - Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS)
Question écrite n° 17334 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 23/04/2024; impôts et taxes - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée
Question écrite n° 17322 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 23/04/2024; entreprises - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) - Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)
Question écrite n° 17337 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 23/04/2024; industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie - Forvia : stop à la casse de l'industrie