Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Question écrite n° 17347 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/04/2024; médecine - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C
Question écrite n° 17354 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 17353 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin - Avenir du secteur du médico-social et du soin
Question écrite n° 17303 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif - Redevance d'assainissement collectif
Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
Question écrite n° 17366 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 23/04/2024; professions de santé - Violences à l'égard des professionnels de santé - Violences à l'égard des professionnels de santé
Question écrite n° 17269 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; assurance maladie maternité - Ajout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30 - Ajout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30
Question écrite n° 17259 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 23/04/2024; agriculture - Soutien à la filière biologique - Soutien à la filière biologique
Question écrite n° 17372 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Campagne de vaccination HPV dans les collèges - Campagne de vaccination HPV dans les collèges