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- Question écrite n° 17395 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 23/04/2024
- transports routiers - Europe - Transport de marchandises - Europe - Transport de marchandises
- Question écrite n° 17324 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- établissements de santé - Situation alarmante des établissements de santé privés - Situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 17286 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Diplômes en boulangerie-pâtisserie - Diplômes en boulangerie-pâtisserie
- Question écrite n° 17284 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17330 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 23/04/2024
- fonction publique territoriale - Meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre - Meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre
- Question écrite n° 17374 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
- Question écrite n° 17298 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- défense - Désignation et recensement des correspondants défense - Désignation et recensement des correspondants défense
- Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
- Question écrite n° 17264 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »
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