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Question écrite n° 11071 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 05/09/2023
enseignement supérieur - Fuite des cerveaux français à l'étranger - Fuite des cerveaux français à l'étranger
Question écrite n° 11867 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
politique sociale - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA) - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA)
Question écrite n° 10390 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/07/2023
institutions sociales et médico sociales - Éligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergie - Éligibilité des établissements accueillant des personnes âgées au chèque énergie
Question orale sans débat n° 724 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 26/03/2024
transports ferroviaires - Nuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J - Nuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J
Question écrite n° 6431 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/03/2023
associations et fondations - Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail - Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travail
Question au Gouvernement n° 1518 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 24/01/2024
pouvoir d'achat - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question écrite n° 2908 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 08/11/2022
commerce et artisanat - Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers - Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliers
Question orale sans débat n° 217 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement secondaire - Projet du lycée du Vexin - Projet du lycée du Vexin
Question écrite n° 8891 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 13/06/2023
Internet - Mauvaise connexion internet dans les communes rurales - Mauvaise connexion internet dans les communes rurales
Question écrite n° 8214 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 23/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du personnel contractuel des GRETA - Revalorisation du personnel contractuel des GRETA