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- Question écrite n° 16805 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 6888 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 14425 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enfants - Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE - Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE
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