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- Question écrite n° 1253 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social
- Question écrite n° 1261 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail
- Question écrite n° 1200 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Actualisation des zones d'indemnités de résidence - Actualisation des zones d'indemnités de résidence
- Question écrite n° 1142 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/09/2022
- biodiversité - Sur les conséquences de la prolifération du crabe bleu - Sur les conséquences de la prolifération du crabe bleu
- Question écrite n° 1194 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT - Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT
- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 1227 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2022
- montagne - Aides aux régies des pistes des stations de ski - Aides aux régies des pistes des stations de ski
- Question écrite n° 1176 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 1244 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/09/2022
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - Allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1156 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- discriminations - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires
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