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Question écrite n° 1155 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 13/09/2022
départements - Recentralisation de la gestion administrative du RSA - Recentralisation de la gestion administrative du RSA
Question écrite n° 1221 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 13/09/2022
logement : aides et prêts - Transition énergétique - Ma Prime Renov - Transition énergétique - Ma Prime Renov
Question écrite n° 1250 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 13/09/2022
professions de santé - Efficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux - Efficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux
Question écrite n° 1259 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
santé - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français
Question écrite n° 1147 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/09/2022
collectivités territoriales - Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflation - Indexation de la dotation des collectivités sur le taux d'inflation
Question écrite n° 1169 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - Refonte totale du dispositif Arenh - Refonte totale du dispositif Arenh
Question écrite n° 1165 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - Inflation et pénurie des pellets de bois - Inflation et pénurie des pellets de bois
Question écrite n° 1245 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/09/2022
produits dangereux - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante - Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentante
Question écrite n° 1136 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/09/2022
animaux - Lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques - Lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques
Question écrite n° 1151 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/09/2022
communes - Hausse du coût des cantines scolaires pour les collectivités - Hausse du coût des cantines scolaires pour les collectivités