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- Question écrite n° 1152 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- contraception - Égalité contraceptive - Égalité contraceptive
- Question écrite n° 1210 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/09/2022
- impôts et taxes - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières - Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilières
- Question écrite n° 1276 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 13/09/2022
- transports ferroviaires - RER C : il faut rétablir d'urgence les trains supprimés ! - RER C : il faut rétablir d'urgence les trains supprimés !
- Question écrite n° 1191 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021 - Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021
- Question écrite n° 1196 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises
- Question écrite n° 1241 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Futurs équipements gardes champêtres issus de la loi n° 2021-646 - Futurs équipements gardes champêtres issus de la loi n° 2021-646
- Question écrite n° 1243 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 13/09/2022
- politique extérieure - Lutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine - Lutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 1192 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 1138 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- assurance maladie maternité - Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa) - Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa)
- Question écrite n° 1264 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques - Noyades dans les piscines publiques
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