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- Question écrite n° 8736 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité routière - Remplacement du permis cartonné - Remplacement du permis cartonné
- Question écrite n° 3092 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- défense - Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires - Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9261 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 687 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 16520 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - Feuille de route du ministère de la culture - Feuille de route du ministère de la culture
- Question écrite n° 18656 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 991 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- aménagement du territoire - Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Critères de classement en zone de revitalisation rurale
- Question écrite n° 6895 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
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