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- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports routiers - Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes - Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes
- Question écrite n° 12897 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 7401 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 12803 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/11/2023
- associations et fondations - Dons aux associations - projet de loi de finances pour 2024 - Dons aux associations - projet de loi de finances pour 2024
- Question écrite n° 16920 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 8783 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des blessures psychiques - Reconnaissance des blessures psychiques
- Question écrite n° 11974 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- copropriété - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
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