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- Question écrite n° 16972 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 15845 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers
- Question orale sans débat n° 606 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/02/2024
- aménagement du territoire - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature
- Question écrite n° 13872 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 19/12/2023
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Reconnaissance de l'EHS - Reconnaissance de l'EHS
- Question écrite n° 3413 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Intégration des personnels du SIAO au Ségur - Intégration des personnels du SIAO au Ségur
- Question écrite n° 7887 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- transports routiers - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis
- Question écrite n° 11807 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- institutions sociales et médico sociales - Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie - Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie
- Question au Gouvernement n° 1150 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/10/2023
- maladies - LUTTE CONTRE L'ENDOMÉTRIOSE - LUTTE CONTRE L'ENDOMÉTRIOSE
- Question écrite n° 16103 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- médecine - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite
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