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- Question écrite n° 13722 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12662 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Renforcement des moyens d'action du CNPF - Renforcement des moyens d'action du CNPF
- Question écrite n° 13927 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée - Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
- Question écrite n° 5442 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- collectivités territoriales - Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités locales - Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités locales
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
- Question écrite n° 5452 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique sur les deux roues motorisés - Contrôle technique sur les deux roues motorisés
- Question écrite n° 1388 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 20/09/2022
- mort et décès - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019 - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019
- Question écrite n° 12917 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024 - Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024
- Question écrite n° 3944 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- eau et assainissement - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage - Continuité du service public de l'eau en cas de délestage
- Question écrite n° 11971 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires - Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautaires
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