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- Question écrite n° 1240 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 1187 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1220 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1247 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1179 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1128 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
- administration - Enquêtes publiques - information et participation du public - Enquêtes publiques - information et participation du public
- Question écrite n° 1230 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- outre-mer - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022 - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022
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