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- Question écrite n° 1132 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts
- Question écrite n° 1260 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- santé - Qualité de l'air dans les établissements scolaires - Qualité de l'air dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
- Question écrite n° 1275 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1266 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1214 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Internet - Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales - Accès prioritaire à une connexion satellitaire pour les zones rurales
- Question écrite n° 1160 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/09/2022
- élevage - Gestion de la grippe aviaire - Gestion de la grippe aviaire
- Question écrite n° 1232 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Délais d'obtention des CNI - Délais d'obtention des CNI
- Question écrite n° 1234 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- papiers d'identité - Retard CNI - Retard CNI
- Question écrite n° 1197 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger
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