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N° 1404 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.)
N° 1409 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault renforçant les condamnations à l'encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Renforcer les condamnations à l'encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains)
N° 1411 - Proposition de loi de M. Serge Muller et Mme Marine Le Pen visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles)
N° 1410 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables)
N° 1408 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1407 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1338 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1348 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)