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N° 1387 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides)
N° 1375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Créer l'homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1377 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
N° 1359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies)
N° 1367 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement)
N° 1371 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à acter la confiance en notre jeunesse: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Acter la confiance en notre jeunesse)
N° 1369 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi)