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- Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD). - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
- Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
- Question écrite n° 5924 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Attribution des subventions du Fonds Chaleur de l'Ademe - Attribution des subventions du Fonds Chaleur de l'Ademe
- Question écrite n° 6919 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 18407 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure
- Question écrite n° 8135 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux - Financement des associations pour le bien-être des animaux
- Question écrite n° 3931 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 13/12/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie
- Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
- Question écrite n° 6977 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 04/04/2023
- ordre public - Alerte sur la répression policière et ses conséquences - Alerte sur la répression policière et ses conséquences
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