Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12127 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/10/2023; sécurité routière - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises - Désignation du conducteur du véhicule de société pour les entreprises
Question écrite n° 12686 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 07/11/2023; enseignements artistiques - Absence de master de mandoline en France - Absence de master de mandoline en France
Question écrite n° 13826 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 19/12/2023; élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 14502 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 23/01/2024; pharmacie et médicaments - Rétablissement du diplôme d'herboristerie - Rétablissement du diplôme d'herboristerie
Question écrite n° 13021 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 21/11/2023; cours d'eau, étangs et lacs - Suppression des seuils et chaussées des moulins - Suppression des seuils et chaussées des moulins
Question écrite n° 12279 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 17/10/2023; tourisme et loisirs - Sécurité des touristes chinois en France - Sécurité des touristes chinois en France
Question écrite n° 14066 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/12/2023; établissements de santé - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
Question écrite n° 14650 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 30/01/2024; étrangers - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Question écrite n° 13488 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/12/2023; maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 14235 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 02/01/2024; santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale