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Question écrite n° 13061 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/11/2023
établissements de santé - Création de ratios de soignants par patient - Création de ratios de soignants par patient
Question écrite n° 12038 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 10/10/2023
immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 13415 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 05/12/2023
défense - Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial - Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial
Question écrite n° 10422 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 25/07/2023
médecine - Limitation des motifs de consultation médicale - Limitation des motifs de consultation médicale
Question écrite n° 13246 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise - Manque d'enseignants dans la 9e circonscription du Val-d'Oise
Question écrite n° 14617 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
Question écrite n° 12584 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2023
pharmacie et médicaments - Lisibilité des notices de médicaments - Lisibilité des notices de médicaments
Question écrite n° 13362 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 05/12/2023
agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Question écrite n° 10713 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 01/08/2023
police - Il faut mettre de l'ordre dans la police ! - Il faut mettre de l'ordre dans la police !
Question écrite n° 14375 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 23/01/2024
agriculture - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole