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Question écrite n° 13818 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/12/2023
défense - Commandes de masques sanitaires - Commandes de masques sanitaires
Question écrite n° 14764 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 12769 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/11/2023
terrorisme - Risque d'attentats dans les territoires - Risque d'attentats dans les territoires
Question écrite n° 14953 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Question écrite n° 12690 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 07/11/2023
établissements de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé
Question écrite n° 14336 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 16/01/2024
établissements de santé - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
Question écrite n° 10913 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 15/08/2023
sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Question écrite n° 10850 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 08/08/2023
professions de santé - Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers - Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers
Question écrite n° 11433 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 19/09/2023
ordre public - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023 - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023
Question écrite n° 12909 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/11/2023
pauvreté - Consommation par la France des crédits européens au titre de l'aide alimentaire - Consommation par la France des crédits européens au titre de l'aide alimentaire