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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
  2. – Désignation des membres de la mission d'information sur la rénovation thermique des logements ;
  3. – Présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les évènements survenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/12/2020
  1. Communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
  2. Communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires ;
  4. Création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;
  5. Création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2019
  1. – Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
  2. – Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
  3. – Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
  2. Examen des pétitions attribuées à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de Mmes Laurence Esterle et Emmanuelle Lhomme, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC), et Mme Chantal Birman, membre du conseil d'administration de l'ANCIC et vice-présidente de l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO) ; de Mme Caroline Rehbi, coprésidente du Mouvement français pour le Planning familial, et Mme Sarah Durocher, membre du bureau national du Planning familial
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/07/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 09/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure) (n° 809).