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- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice
- Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
- Question écrite n° 794 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Union européenne - Prescription et délivrance de médicaments dans l'UE - Prescription et délivrance de médicaments dans l'UE
- Question écrite n° 763 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 688 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 671 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 762 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 702 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques
- Question écrite n° 736 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary
- Question écrite n° 604 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Plan de secours agricole suite à la sécheresse - Plan de secours agricole suite à la sécheresse
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