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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
  5. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
  6. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Désignation des rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;
  3. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361).
  4. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 12/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2018
  1. Demande d'attribution à la Commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2018
  1. – Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean Michel MIS, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition d'Unité Magistrats SNM-FO
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 30/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre