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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/07/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Oumarou Namata Gazama, commandant de la force conjointe du G5 Sahel.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;
  4. sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 01/07/2020
  1. à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
  2. -Audition des représentants des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) ultramarines :
  3. M. Frédéric Annette, Administrateur et Trésorier de la CRESS de La Réunion ;
  4. M. Frédéric Auré, CRESS de La Réunion ;
  5. M. Kadafi Attoumani, Président de la CRESS de Mayotte ;
  6. M. Nestor Bajot, Président de la CRESS des Iles de la Guadeloupe ;
  7. M. Ben Amar Zeghadi, Délégué national de la CRESS en Outre-Mer et Délégué général de la CRESS de Mayotte ;
  8. Mme Nadège Saha, CRESS de Guadeloupe.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/07/2018
  1. Restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), et de Mme Stéphanie Aftimos, responsable « Utilisateurs »
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2018
  1. De 9 heures à 12 heures 45 :
  2. - restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance ;