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Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi ;
  3. M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique - CNRS) ;
  4. M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l'université Côte d'Azur, chercheur et directeur adjoint de l'unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;
  5. Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l'inclusion.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/09/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur les enfants sans identité (Mmes Laurence Dumont et Aina Kuric, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 04/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Association des Cytogénéticiens de Langue Française – Pr Martine Doco-Fenzy, présidente, PU-PH en Génétique au CHU de Reims, et Pr Marc Antoine Belaud-Rotureau, membre du bureau, professeur des universités–praticien hospitalier en histologie, embryologie et cytogénétique au CHU de Rennes
  3. • Association nationale des praticiens de génétique moléculaire : Dr. Pascale Saugier Veber, MCU-PH dans le service de génétique du CHU de Rouen, et Pr. Benoit Arveiler, professeur des universités–praticien hospitalier dans le service de génétique du CHU de Bordeaux
  4. • Association Française des conseillers en génétique : Mme Marie-Antoinette Voelckel, présidente, Mme Emmanuelle Haquet, vice-présidente, Mme Émilie Consolino, responsable de la communication, et M. Antoine De Pauw, webmaster
  5. • Fédération française de génétique humaine : Pr Stéphane Bézieau, président, chef du service de génétique médicale au Laboratoire de génétique moléculaire (CHU Hôtel-Dieu de Nantes), Pr Massimilano Rossi, et Pr Dominique Bonneau
  6. • Institut Imagine : Pr Stanislas Lyonnet, directeur, et M. Matthieu Le Tourneur, juriste
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Table ronde réunissant des associations d'usagers et de consommateurs d'eau : M. Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau (CACE) ; Mme Isabelle Gaillard, présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne, vice-présidente de la commission permanente des programmes et de la prospective du comité de bassin Seine-Normandie et Mme Claire Ménard, Attachée des relations parlementaires à l'Union nationale des associations familiales ; M. Eddie Jacquemart, président national de la Confédération nationale pour le logement ; M. Alain Chosson, membre du bureau national de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/10/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Frédéric Boiron, directeur général du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, et du Pr François-René Pruvot, président de la conférence médicale d'établissement (CME) du CHRU de Lille et président de la conférence des Présidents de CME de CHU
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/04/2020
  1. Présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ;
  2. Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (Charles de Courson et Christophe Jerretie) et échange de vues avec les délégués.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2018
  1. Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2e de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/10/2017
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
  3. Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
  4. Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
  5. Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
  6. Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.