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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  3. Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)
  2. Audition de M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/09/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2017
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/01/2021
  1. – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'Assemblée des départements de France : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Gilles Pipien et Éric Vindimian du Conseil général de l'Environnement et du développement durable (CGEDD)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/04/2020
  1. – examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.