21483 résultats trouvés
- Question écrite n° 14901 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- logement - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social
- Question écrite n° 13299 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ? - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ?
- Question écrite n° 14851 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- élus - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 12332 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 24/10/2023
- eau et assainissement - Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024 - Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024
- Question écrite n° 13515 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale
- Question écrite n° 14928 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/02/2024
- pharmacie et médicaments - Essais cliniques internationaux - Essais cliniques internationaux
- Question écrite n° 12862 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
- Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière
- Question écrite n° 13874 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 12481 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 31/10/2023
- associations et fondations - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service - Baisse des subventions allouées à l'association Sida info service
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats