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Question écrite n° 10721 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Présence de militaires Français au Sahel - Présence de militaires Français au Sahel
Question écrite n° 11785 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Question écrite n° 11641 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 26/09/2023
réfugiés et apatrides - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin
Question écrite n° 1084 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination
Question écrite n° 10001 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/07/2023
santé - Hausse des frais de santé et accès aux soins - Hausse des frais de santé et accès aux soins
Question écrite n° 10052 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Multiplication des abattoirs clandestins - Multiplication des abattoirs clandestins
Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/10/2023
lieux de privation de liberté - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan
Question écrite n° 10597 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 01/08/2023
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 11469 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité sociale - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ? - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ?
Question écrite n° 10187 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 18/07/2023
ordre public - Sur les dégâts liés aux émeutes - Sur les dégâts liés aux émeutes