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- Question écrite n° 12545 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés
- Question écrite n° 13710 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/12/2023
- pharmacie et médicaments - Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens - Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens
- Question écrite n° 13570 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Dangers de l'herbicide prosulfocarbe - Dangers de l'herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 12325 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 15027 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube
- Question écrite n° 14505 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- politique extérieure - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale
- Question écrite n° 10571 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2023
- donations et successions - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille
- Question écrite n° 14583 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- automobiles - Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques. - Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques.
- Question écrite n° 13493 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/12/2023
- médecine - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale
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