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- Question écrite n° 13570 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Dangers de l'herbicide prosulfocarbe - Dangers de l'herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 12325 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 15027 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube
- Question écrite n° 14505 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- politique extérieure - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale
- Question écrite n° 10571 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2023
- donations et successions - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille
- Question écrite n° 14583 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- automobiles - Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques. - Perte d'activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques.
- Question écrite n° 13493 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/12/2023
- médecine - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale
- Question écrite n° 11331 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- crimes, délits et contraventions - Amendes pour les parents de mineurs délinquants - Amendes pour les parents de mineurs délinquants
- Question écrite n° 12649 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 07/11/2023
- animaux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
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