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N° 3175 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API)
N° 3177 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
Voir le dossier (Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles)
N° 3178 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)
Date de dépôt : 28/10/2015
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
N° 3174 - Rapport d'information de M. Philippe Plisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées
Date de dépôt : 28/10/2015
Voir le dossier (Oies cendrées)
N° 3178 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie bleue)
N° 3176 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels)
N° 3184 - Projet de loi constitutionnelle rejeté par le Sénat, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Voir le dossier (Culture : Charte européenne des langues régionales)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  3. - Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
  4. - Handicap et dépendance (M. Philip Cordery, rapporteur pour avis)
  5. 3
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
  2. Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)