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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Yves Durand, rapporteure pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 octobre 2015
Date de séance : 23/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016 M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)