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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (n° 3096) :
  2. Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :
  3. • Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 235 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/10/2015
  1. I. Communication de M. Joaquim Pueyo sur les pays du partenariat oriental
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l'automobile (proposition de règlement (UE) portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5/6) (document E 10565)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 octobre 2015
Date de séance : 27/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 octobre 2015
Date de séance : 27/10/2015
  1. 1. Hommage aux victimes de l’accident de Puisseguin
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2016
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 90583 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 27/10/2015
handicapés - politique à l'égard des handicapés - services publics. internet. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 90634 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/10/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 3167 - Rapport de Mme Bernadette Laclais la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
Date de dépôt : 27/10/2015
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
N° 3169 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 3170 - Avis de Mme Annick Le Loch sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)
Date de dépôt : 27/10/2015
Voir le dossier (Economie bleue)
N° 3168 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)